Finance durable et taxonomie verte

04/07/2019

#ESG #Finance verte

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La Commission européenne avait lancé en mars 2018 un plan d'actions sur la finance durable pour amener le système financier à soutenir les actions de l'UE dans ce domaine. Le 18 Juin dernier, elle a dévoilé les premiers résultats de ses travaux sur la taxonomie.

L’objectif de la taxonomie européenne est d’être un outil de classification destiné à aider les investisseurs et les entreprises à prendre des décisions d’investissement éclairées dans le cadre d’activités économiques respectueuses de l’environnement.

La taxonomie est une liste d’activités économiques avec des critères de performance pour leur contribution à six objectifs environnementaux suivants :

  1. Atténuation du changement climatique
  2. Adaptation au changement climatique
  3. Protection et utilisation durable de l’eau et des ressources marines
  4. Transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage
  5. Prévention et contrôle de la pollution
  6. Protection des écosystèmes sains

Le rapport publié est un rapport intermédiaire des recommandations établies par le groupe d’experts techniques (TEG – Technical Expert Group on Sustainable Finance), qui définit les critères techniques d’éligibilité de 67 activités économiques répondant au premier objectif qu’est l’atténuation du changement climatique.

En effet, le TEG a identifié des activités pouvant apporter une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique dans les secteurs suivants: l’agriculture, la fabrication, l’énergie, les transports, les technologies de l’information et de la communication et le bâtiment.

Pour être incluses dans la taxonomie, les activités économiques doivent répondre à des critères de sélection quantitatifs ou qualitatifs, qui établissent les exigences pour :

  • Une contribution substantielle à au moins un objectif environnemental (énuméré ci-dessus)
  • Ne pas nuire de manière significative aux autres objectifs environnementaux
  • Veiller à respecter des garanties minimales en termes de droits du travail

Le TEG considère que trois types d’activités peuvent apporter une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique :

  • Les activités déjà sobres en carbone, compatibles avec une économie zéro carbone à horizon 2050.
  • Les activités qui contribuent à la transition vers une économie à zéro émission nette en 2050, non encore compatibles avec une économie neutre en carbone.
  • Les activités qui rendent possible les activités ci-dessus, comme par ex. : la fabrication d’éoliennes ou l’installation de chaudières à haut rendement.

Cette taxonomie pourra être utilisée pour les produits « verts » (comme les green bonds et fonds verts) et servira également de base pour les futurs dispositifs de labellisation chargés d’aider les investisseurs à repérer des produits et des stratégies d’investissement finançant réellement ces activités durables.

En effet, la taxonomie apporte clarté et transparence pour une prise de décision en connaissance de cause afin de favoriser les investissements dans des activités respectueuses de l’environnement.

Elle permet d’adopter une définition commune.

Le texte qui définit le cadre dans lequel est bâtie cette taxonomie sera mis en consultation pour avis du 1er juillet au 10 septembre puis le texte définitif doit être adopté par la Commission européenne, pour ensuite être présenté au Conseil de l’Europe pour adoption.

Dans le meilleur scénario, le texte sera adopté à l’été 2020. Dans un scénario alternatif, le nouveau Parlement, plus « vert », pourrait se ressaisir du texte en souhaitant aller plus loin.