Gouvernance et documents réglementaires
Organisation de l'entreprise
Groupama AM a fait le choix d’une gouvernance dissociant les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Afin d’affirmer son ancrage au sein du Groupe d’assurances mutuelles Groupama, le Président du Conseil d’Administration est traditionnellement le Directeur Financier du Groupe. Par ailleurs, deux administrateurs indépendants ont intégré le Conseil d’Administration.
Un comité des rémunérations a été créé dans le cadre de l’application des recommandations émanant de l’Association Française de la Gestion.
Groupama AM s’est dotée d’une direction de la RSE rattachée au Secrétariat Général. Cette direction est chargée de mettre en œuvre la stratégie RSE de l’entreprise afin de répondre au mieux aux 4 types de responsabilité auxquels elle est confrontée ; la responsabilité de Groupama AM en tant qu’employeur, vis-à-vis de nos clients, vis-à-vis de la société civile et enfin vis-à-vis de l’environnement.
DOCUMENTS REGLEMENTAIRES
Reporting de Best Exécution RTS 28 – année 2018
Politique de sélection et d’exécution 2020
Rapport sur les frais d’intermédiation 2018
Politique de rémunération 2019
Politique de gestion des conflits d’intérêts 2019
Dispositifs de contrôle
La sécurisation des opérations financières est une préoccupation majeure de Groupama AM, d’où la mise en place d’une organisation rigoureuse, avec une direction de l’Audit directement rattachée à la Direction Générale et deux directions, la Direction des Risques Financiers et Performances et la Direction Contrôle et Juridique rattachées au Directeur Général Délégué.
La Direction des Risques Financiers et Performances est en charge du contrôle des risques d’investissement (gestion financière des portefeuilles OPC et mandats). Elle est structurée autour de deux fonctions complémentaires : le contrôle du cadre de gestion (respect des limites d’investissement réglementaires considérées comme spécifiques) et le risk management (maîtrise des risques de gestion financière).
La Direction Contrôle et Juridique chapeaute quant à elle trois entités complémentaires :
- La Conformité qui assure la maîtrise des risques réglementaire, juridique et de réputation.
- Le Contrôle Interne qui évalue et encadre le risque opérationnel.
- Enfin, le RSSI qui est en charge de la maîtrise des risques liés à la sécurité des systèmes d’information.
Afin de veiller à une parfaite application des procédures internes et de couvrir les différents types de risques, trois comités ont été mis en place :
- Le comité mensuel des risques: il traite des risques liés à la gestion financière des portefeuilles. Chaque trimestre, ce comité prend de plus une dimension très stratégique avec la participation du Directeur général, des responsables des trois directions opérationnelles de Groupama AM (développement, gestions, activités support) et celle du Directeur Audit, Contrôles et Juridique ;
- Le comité de contrôle interne: il pilote la cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne ;
- Le comité d’audit: il prend connaissance et examine les comptes annuels, le rapport sur l’évaluation du dispositif de contrôle interne, les activités de l’audit interne, du contrôle interne, de la conformité et du RSSI.
Ce dispositif structuré permet de sécuriser les opérations et d’apprécier l’exposition des clients aux risques.
Une gouvernance guidée par des engagements clients forts
Ces engagements s’inscrivent dans une démarche globale visant à assurer sécurité et transparence dans la gestion des investissements confiés.
Une recherche des meilleurs standards : dans un souci de transparence Groupama AM s’engage à mettre en place les meilleures pratiques de place notamment sur les aspects de reporting clients ; A titre d’exemple Groupama AM a cherché, dès l’application de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, à fournir à ses clients un reporting dit » article 173 » complet et précis.
S’agissant de l’investissement durable Groupama AM a veillé à atteindre les meilleurs standards en adoptant systématiquement les différents labels disponibles : Label ISR Novethic puis Label ISR soutenu par les pouvoirs public.
Une politique optimisée d’exécution des ordres : l’exécution d’un ordre client fait l’objet de mesures très strictes au sein de Groupama AM, dans un souci de maîtrise et de maximisation de résultat. La politique d’optimisation repose des engagements précis :
- L’application de manière appropriée de la politique d’exécution en respectant les différentes catégories de clients, d’instruments financiers et de transactions ;
- La démonstration aux clients que les ordres exécutés pour leur compte l’ont été en accord avec ladite politique ;
- La révision de la politique d’exécution de manière régulière et à chaque changement significatif sur les marchés couverts.
Protéger les intérêts de ses clients à tout moment est le fondement de la mission de Groupama Asset Management. Des engagements qui s’inscrivent dans une démarche globale visant à assurer une parfaite sécurité et sérénité dans la gestion des investissements confiés.
Une démarche de proximité : Groupama Asset Management a fait de la proximité le cœur de la relation avec ses clients. C’est cette proximité quotidienne qui permet de leur délivrer une information fiable et réactive. Autant de points de repères qui sont déterminants dans l’adaptation de son offre de service aux nouvelles évolutions réglementaires. Chaque client est ainsi régulièrement informé sur les marchés financiers et l’offre de produits financiers.
Une politique optimisée d’exécution des ordres : L’exécution d’un ordre client fait l’objet de mesures très strictes au sein de Groupama Asset Management et ce, dans un souci de maîtrise et de maximisation de résultat. La politique d’optimisation repose sur cinq engagements :
- Une mise en place de procédures afin d’obtenir le meilleur résultat possible ;
- La communication des informations (actions, capitaux, performances, investissement, économie, rentabilité…) spécifiques et utiles à chaque client ;
- L’application de manière appropriée de la politique d’exécution en respectant les différentes catégories de clients, d’instruments financiers et de transactions ;
- La démonstration aux clients que les ordres exécutés pour leur compte l’ont été en accord avec ladite politique ;
- La révision de la politique d’exécution de manière régulière et à chaque changement significatif sur les marchés couverts.
Cette démarche est conforme à la mise en application de la Directive des Marchés d’Instruments Financiers (Directive MIF : conférence de l’AMF), applicable depuis le 1er novembre 2007.
L'exclusion systématique des armes controversées
A partir de mai 2009, Groupama AM a mis en place une politique d’exclusion en matière d’investissement dans les entreprises reconnues impliquées dans les activités liées aux armes controversées. Sont concernées les activités de production, stockage, distribution et commercialisation de bombes à sous munition (BASM), telles que définis par le Traité d’Oslo de 2008, et de mines anti-personnel (MAP), telles que définies par la Convention d’Ottawa de 1997, ainsi que les armes à uranium appauvri bannies par certaines législations nationales.
- Groupama AM participe depuis 2008 à un groupe de travail qui rassemble les principales sociétés de gestion françaises. Ce groupe de travail se réunit au moins une fois par an avec le prestataire d’analyse afin de partager des expertises et d’échanger sur la méthodologie d’identification des entreprises controversées, pratiquée par le prestataire.
- Ce prestataire d’analyse est un cabinet indépendant qui a été mandaté pour identifier les entreprises impliquées dans les activités controversées. Son analyse est basée sur les définitions contenues dans les textes internationaux. Chez Groupama AM, elle donne lieu à une catégorisation des entreprises en trois listes : rouge, orange et Nous actualisons régulièrement notre liste interne des entreprises cotées ou non cotées exclues grâce à cette recherche.
Cette politique d’exclusion d’armes controversées s’applique à l’ensemble des portefeuilles sous gestion. La liste interne est communiquée à chaque actualisation à l’ensemble des gestions, aux équipes des risques pour le contrôle d’exclusion effective ainsi qu’au département de la conformité