Cette année encore les sujets ESG sont nombreux et de taille à l’instar du nouveau référentiel du Label ISR. Avec 50 fonds labelisés ISR dans notre gamme de fonds ouverts, ce sera un sujet prioritaire qui impactera nombre de nos équipes, notre offre et nos parties prenantes externes.

Créé en 2016 par le Ministère de l’Economie et des Finances, le label ISR a pour objectif d’aider les épargnants à choisir des fonds qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur sélection de valeurs. Il connait un succès certain avec 1 174 fonds labellisés ISR pour 773 milliards d'euros d’encours.

Il y a un peu moins de 3 ans, le label ISR s’est doté d’une nouvelle gouvernance en nommant un Comité du Label. Les travaux menés ont abouti à un nouveau référentiel du Label, publiée en décembre 2023. Groupama AM a largement contribué à ses travaux puisqu’elle était la seule société de gestion membre de ce comité.

Cette refonte vient renforcer les critères de sélectivité et intégrer le principe de double matérialité de la réglementation européenne sans revenir sur la nature généraliste du Label ISR. Le niveau d’exigence en est clairement renforcé, il répond désormais aux attentes des épargnants, aux évolutions. Ces évolutions s’appliqueront à partir du 1^er mars 2024 pour les nouveaux fonds labélisés et à partir du 1^er janvier 2025 pour les fonds déjà labelisés.

Plusieurs évolutions importantes ont été apportées que nous résumons ci-dessous :

Le renforcement de la sélectivité. Ce renforcement est mis en œuvre par un durcissement d’exigences existantes et la mise en place de nouvelles exigences.

Dans le premier cas, le passage du seuil de sélectivité de 20% à 30% impactera les fonds « en amélioration de note » et « en sélectivité » qui devront exclure 30% de leur univers d’investissement.

La construction des univers d’investissements ESG sera plus encadrée avec des règles plus strictes pour améliorer l’alignement entre l’univers d’investissement ESG et le fonds. Les écarts de tailles de capitalisation, de répartition sectorielle et géographique devront être suivis régulièrement afin de ne pas présenter d’écart significatif.

Parmi les nouveautés, les exclusions sectorielles, la prise en compte de la double matérialité ou encore l’analyse des plans de transitions des émetteurs en portefeuille ressortent comme les plus impactantes.

Les exclusions sectorielles sont un changement majeur, en particulier les exclusions environnementales. Elles sont très impactantes pour les portefeuilles qui devront exclure les développeurs de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage des Energies Fossiles (pétrole ou gaz), les entreprises qui exploitent du charbon thermique ou des Energies Fossiles non conventionnels ainsi que celles dont l’activité principale est la production d’électricité dont l’intensité carbone de l’activité de production n’est pas en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris selon des seuils qui diminuent progressivement jusqu’en 2026.

La prise en compte de la double matérialité est une évolution majeure au regard de la mise en conformité avec le règlement SFDR. Elle vise à s’assurer que les incidences négatives des entreprises investies sont analysées, mesurées et prises en compte dans le processus d’investissement des fonds.

Les fonds devront aussi sélectionner deux PAI comme indicateurs de performance ESG et publier l’ensemble des PAI calculés sur le fonds et son univers d’investissement en précisant le taux de couverture. Les taux de couverture exigés sur les PAI évolueront progressivement pour atteindre 90% en 2026 sur le PAI principal et 70% sur le second PAI.

L’analyse des plans de transition vise à renforcer la prise en compte des enjeux climatiques dans l’analyse et encourager l’investissement dans les secteurs à forts enjeux climatiques. Une obligation de moyens est demandée aux gérants qui devront mettre en place une méthodologie d’évaluation des stratégies de transition des entreprises. Une obligation de résultats sera requise sur 15% des émetteurs des secteurs à fort impact climatique à partir du 1^er janvier 2026. Ces émetteurs devront avoir un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris.

Le renforcement de la politique de vote et l’engagement

L’engagementtient une place centrale dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences, véritable outild’accompagnement des entreprises dans l’amélioration de leur pratiques ESG. A ce titre, un engagement des sociétés de gestion est rendu obligatoire dans trois cas :

• Lorsque l’entreprise ne publie pas les indicateurs de performances du fonds
• Lorsque sa note ESG est parmi les plus 30% les plus mauvaises de l’univers (approche en amélioration de note)
• Lorsque les résultats de son plan de transition ne sont pas en ligne avec les objectifs fixés

Un plus grand niveau de transparence et de formalisme est demandé aux sociétés de gestion sur les engagements pris, avec notamment la formalisation d’une politique d’escalade.

La politique de vote est renforcée avec l’obligation de voter sur au moins 90% des valeurs en portefeuille pour les assemblées générales en France (70% pour le reste du monde). 

Ce nouveau label ISR, plus ambitieux, est aussi un challenge pour Groupama AM. Il implique une réflexion avec l’ensemble des équipes impliquées menée dans le cadre d’une revue stratégique pilotée par la Direction de la Stratégie ESG. L’objectif pour Groupama AM est de maintenir une offre lisible, rigoureuse en matière de durabilité et qui réponde aux besoins de nos clients.