Madame, Monsieur,
Vous êtes porteurs de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY de droit français (codes ISIN FR0010318121 et FR0000097156), et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.
Quels changements vont intervenir sur votre SICAV ?
Le Conseil d’Administration de votre SICAV a pris la décision lors de sa réunion du 4 septembre 2025 de mettre en œuvre les recommandations règlementaires de l’Autorité des Marchés Financiers quant aux frais facturés à la SICAV avec une date d’effet au 1er janvier 2026. Ainsi, ces recommandations ont pour objectif de moderniser et rendre plus transparent l’affichage des frais (positions-recommandations AMF 2011-05 et 2011-19) par les sociétés de gestion
Ce changement règlementaire se traduit notamment par l’arrêt de la perception par le gestionnaire financier des commissions de mouvement, ainsi que par une modification de l’affichage des frais maximum de votre SICAV. Vous trouverez le détail de ces modifications dans le tableau ci-après figurant dans la rubrique « Quelles sont les principales modifications apportées à votre SICAV ».
À l’occasion de cette mise à jour, le niveau des frais maximum de votre SICAV sera réajusté.
Quand ces opérations interviendront-elles ?
Ces opérations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette modification et conformément à la règlementation en vigueur, vous avez la possibilité de sortir sans frais pendant une période de 30 jours à compter de la réception de ce courrier.
Quel est l’impact de ces modifications sur le profil de rendement/risque de votre investissement ?
- Modification du profil de rendement /Risque : Non
- Augmentation du profil de risque : Non
- Augmentation potentielle des frais : Oui
- Ampleur de l’évolution du profil de rendement / risque : Non significatif1
1Cet indicateur se base sur l’évolution du SRRI et l’évolution de l’exposition du fonds à une ou plusieurs typologies de risques
Quel est l’impact de ces modifications sur votre fiscalité ?
Ces modifications n’ont pas d’impact sur votre fiscalité.
Quelles sont les principales modifications qui seront apportées à votre SICAV ?
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le détail des modifications apportées à votre investissement :
*S’agissant d’un forfait, les frais réels de fonctionnement et autres services pourraient être supérieurs au taux forfaitaire maximum autorisé, dans ce cas, la société de gestion prendra en charge le dépassement.
*** Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion
Commission de mouvement perçue par la Société de Gestion Par type d’instrument | Assiette | Taux maximum barème |
Actions et assimilés | Prélèvement sur chaque transaction | 0,10% TTC |
Obligations convertibles | Prélèvement sur chaque transaction | 0,05% TTC |
Obligations d’entreprise | Prélèvement sur chaque transaction | 0,05% TTC |
Obligations d’Etat | Prélèvement sur chaque transaction | 0,03% TTC |
Change dont de gré à gré (OTC) | Prélèvement sur chaque transaction | 0,005% TTC |
Swaps de taux d’intérêt (IRS) | Prélèvement sur chaque transaction | 0,02% TTC |
Credit default swaps (CDS) et Asset Back Security (ABS) | Prélèvement sur chaque transaction | 0,03% TTC |
Dérivés Listés (par lot) | Prélèvement sur chaque transaction | 2€ |
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents règlementaires de votre SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY qui sera disponible sur notre site Internet, www.groupama-am.com, à compter du 1er janvier 2026.
Vous remerciant de votre confiance, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
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