Impact news #5

EDITO AVRIL 2023 – Dans notre dernière Newsletter, nous évoquions la forte mobilisation de l’ensemble des équipes de Groupama AM pour mettre en œuvre les exigences réglementaires dans les délais. Trois mois après l’entrée en vigueur des exigences du niveau 2 de la réglementation SFDR[1], force est de constater que sa mise en place occupe encore une place importante dans l’actualité des acteurs financiers en raison de nombreuses imprécisions et à l’instabilité qui en résulte. C’est par exemple le cas pour la notion d’investissement durable, qui est définie de manière très générale par l’article 2-17 du règlement SFDR alors que c’est une notion centrale de cette règlementation.

L’investissement durable : des pratiques diverses des sociétés de gestion

Observant une forte diversité des pratiques des sociétés de gestion, les autorités de régulation nationales souhaitent mieux encadrer cette définition. Dans un rapport publié le 23 mars, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dénonce la grande marge d’interprétation laissée aux acteurs financiers dans l’appréciation du caractère durable d’un investissement, impliquant qu’un même investissement pourrait être considéré comme durable par un acteur et non durable par un autre. Ce constat l’a amené à préconiser la mise en place des critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des articles 8 et 9 en souhaitant que ces éléments puissent être retenus dans la future refonte de SFDR. C’est selon elle une condition indispensable pour lutter contre le greenwashing.

La Commission Européenne maintient les marges de manœuvre laissées aux acteurs financiers

Pour autant, dans sa réponse aux questions posées par les ESAs[2] rendue public le 12 avril, la Commission Européenne a confirmé la priorité donnée à l’objectif de transparence et laisse aux sociétés de gestion la responsabilité de développer leurs méthodologies et leur définition de l’investissement durable, tout en reconnaissant que cela ne permet pas la comparabilité des fonds. Cependant, elle ne manque pas de souligner la responsabilité accrue que cela implique pour les sociétés de gestion et les incite à faire preuve de prudence dans l’utilisation qu’ils font des paramètres de l’investissement durable (contribution aux objectifs environnementaux ou sociaux, DNSH[3], bonne gouvernance).

Ces annonces de la Commission Européenne s’accompagnent d’une consultation lancée par les ESAs pour venir renforcer certains points structurants comme la prise en compte des Principales Incidences Négatives (PAI), ou les conditions pour afficher un objectif de réduction des émissions de carbone. Parmi les solutions envisagées pour valider le test DNSH, les sociétés de gestion devront fixer des seuils minimaux à respecter sur chaque PAI et les publier.

La lutte contre le Greenwashing, l’autre enjeu de la réglementation

En parallèle, les autorités de régulation seront de plus en plus attentives à la communication sur des éléments faite lors de la distribution des produits financiers. Selon son rapport Risks, Trends and Vulnerabilities 2023, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) souligne l’utilisation abusive des classifications SFDR comme outil de marketing et les risques pour les investisseurs dans un contexte où la demande de produits durables reste forte. En effet, entre janvier et novembre 2022, les fonds article 8 ont subi une décollecte de 93 milliards d’euro, soit -2 % des actifs des fonds de l’article 8 au 3e trimestre 22. Les fonds articles 6 ont subi une décollecte de 133 milliards d’euro, soit -3 % des actifs, tandis que les fonds article 9 ont collecté 24 milliards d’euro, soit +7 % des actifs des fonds de l’article 9. L’enjeu commercial est donc fort et ce point a fait l’objet d’une consultation de l’ESMA fin 2022 visant à encadrer l’utilisation de termes liés à l’ESG ou à la durabilité dans la dénomination des fonds pour lutter contre le greenwashing.

La pédagogie, un levier pour améliorer la transparence de nos pratiques ESG auprès de nos distributeurs

Chez Groupama AM, nous sommes convaincus que l’amélioration de la transparence dans la prise en compte des critères ESG dans les politiques d’investissement est nécessaire pour crédibiliser nos engagements en matière de finance durable. Nous sommes également convaincus que cette transparence doit s’accompagner de pédagogie afin que les investisseurs particuliers puissent comprendre ce qu’est la finance durable et faire des choix d’investissement éclairés. Cet axe pédagogique est un axe majeur de notre stratégie ESG et l’un des leviers sur lequel nous travaillons dans le cadre de notre politique capital naturel.

Pour y répondre nous avons enregistré neufs podcasts sur des notions clés de l’ESG en format court à destination de nos collaborateurs, de nos clients et diffusés à nos réseaux de distribution interne. Ce contenu est destiné à favoriser une meilleure compréhension des objectifs et des enjeux portés par les réglementations et par nos engagements pour faciliter leur adoption par le plus grand nombre.

C’est dans cet perspective que nous avons développé un outil pédagogique interactif et ludique, qui se présente sous la forme d’un plan de métro dont les lignes représentent un sujet de finance durable et les stations une notion clé que nous avons définie et illustrée.

Cliquez sur l’image pour accéder au plan interactif.

Renforcer nos politiques pour répondre aux enjeux de transition du secteur

La transparence accrue que nous demande la réglementation européenne et française doit s’accompagner d’un renforcement de nos politiques d’investissement, notamment sur les enjeux environnementaux. Nous avons en début d’année fait le choix d’un élargissement de notre politique énergie fossile, avec pour objectif d’accompagner la transition énergétique de nos économies vers des formes moins polluantes d’énergie. Cette notion de transition est essentielle et notre approche repose sur une mise en place progressive d’exclusions et un accompagnement renforcé des entreprises de ce secteur à travers la mise en place d’actions d’engagement.

Ainsi, à côté de l’exclusion du secteur charbon, nous avons mis en place des règles concernant le pétrole et le gaz sous leur forme dite  » non conventionnelle « . Ce terme regroupe des énergies dont la production est plus polluante et à des impacts négatifs forts sur la biodiversité en raison des modes d’extraction, comme la fracturation hydraulique, ou des lieux d’extraction, comme les fonds marins les plus profonds ou l’Arctique. Pour l’ensemble de nos encours sous gestion, nous n’investirons plus dans les entreprises exposées de façon significative à la production des énergies fossiles non conventionnelles suivantes : le pétrole et le gaz extraits par fracturation hydraulique, le gaz de houille, les sables bitumineux, le pétrole extra-lourd, le pétrole et gaz offshore ultra-profonds et les ressources fossiles pétrolières et gazières dans l’Arctique.

Pour télécharger notre politique, cliquez ici.

Pas d’exclusion sans engagement !

En parallèle, nous avons renforcé notre politique d’engagement sur les sujets climatiques pour nous permettre notamment d’accompagner nos clients qui ont un objectif de baisse d’intensité carbone de leurs investissements en ligne avec les Accords de Paris. Le respect de cet engagement ne pourra pas se faire à travers l’exclusion de secteurs entiers indispensables à notre économie. Ainsi, nous avons signé pour la seconde année consécutive l’engagement collaboratif pour inciter les entreprises du SBF120 à déployer la pratique des Say on Climate, et nous avons identifié une dizaine d’entreprises qui contribuent de manière substantielle à notre intensité carbone avec lesquelles nous avons initiés un dialogue.

En parallèle, nous avons publié notre bilan d’engagement pour l’année 2022, dans lequel nous mettons en avant des engagements que nous avons depuis 3 ans avec l’entreprise RWE, entreprise qui est encore active dans le secteur du charbon et qui renforce régulièrement ses engagements pour accélérer sa sortie de cette énergie.

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