Information aux porteurs de parts

Madame, Monsieur,

En vue de chercher à renforcer la protection des porteurs de parts des fonds gérés par Groupama Asset Management, la société de gestion a pris la décision de mettre en place deux mécanismes de protection des porteurs sur les OPCVM listés dans le tableau ci-dessous :

• Plafonnement des rachats ou  « gates » en cas de dégradation exceptionnelle des conditions de liquidités des actifs sous-jacents ;
• Ajustement de la valeur liquidative ou  « swing pricing » de façon à protéger l’OPCVM et ses investisseurs de long terme des impacts de fortes entrées ou sorties de capitaux.

Les OPCVM concernés par la mise en place de ces deux mécanismes sont les suivants :

GROUPAMA DINAMICO

GROUPAMA BILANCIATO

GROUPAMA PRUDENTE

GROUPAMA FP FLEXIBLE ALLOCATION

TA-ITA AZIONI

TA-ITA OBLIGAZIONI

Ces OPCVM seront modifiés en conséquence d’ici le 30 mai 2023 au plus tard.

1. Plafonnement des rachats ou  « gates » :

Le mécanisme de plafonnement des rachats permet de plafonner les rachats sur un OPCVM à titre provisoire, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.

Par conditions exceptionnelles, sont ainsi visées les situations dans lesquelles, indépendamment de la mise en œuvre courante de la stratégie de gestion, les demandes de rachat sont telles qu’au regard des conditions de liquidité de l’actif de l’OPCVM, elles ne pourraient être honorées dans des conditions préservant l’intérêt des porteurs et assurant un traitement équitable à ceux-ci ou lorsque les demandes de rachat se présentent dans des circonstances portant atteinte à l’intégrité du marché.

La mise en place de gates permet d’étaler les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès lors qu’elles excèdent un certain niveau, déterminé de façon objective, en cas de dégradation exceptionnelle des conditions de liquidités des actifs sous-jacents de l’OPCVM.

Pour les OPCVM disposant de plusieurs catégories de parts, le seuil de déclenchement de la procédure sera le même pour toutes les catégories de parts.

Le seuil au-delà duquel les gates seront déclenchées se justifie au regard de la périodicité de calcul de la valeur liquidative de l’OPCVM, de son orientation de gestion et de la liquidité des actifs qu’il détient. Ce seuil de déclenchement correspond au rapport entre :

• la différence constatée, à une même date de centralisation, entre le nombre de parts de l’OPCVM dont le rachat est demandé ou le montant total de ces rachats, et le nombre de parts de l’OPCVM dont la souscription est demandée ou le montant total de ces souscriptions ; et
• l’actif net ou le nombre total des parts de l’OPCVM.

Ce niveau de seuil est fixé à 5% de l’actif net de l’OPCVM afin de ne pas remettre en cause la possibilité pour un porteur de racheter ses parts dans les conditions normales de marché. Il s’applique sur les rachats centralisés pour l’ensemble de l’actif de l’OPCVM et non de façon spécifique selon les catégories de parts de l’OPCVM.

Toutefois, lorsque les demandes de rachat excèdent le seuil de déclenchement des gates, Groupama Asset Management pourra décider d’honorer les demandes de rachat au-delà du plafonnement prévu, et exécuter partiellement ou totalement les ordres qui pourraient être bloqués.

Exemple illustrant le dispositif de gates mis en place partiellement :

A titre d’exemple, si les demandes totales de rachat des parts de l’OPCVM sont de 10% alors que le seuil de déclenchement est fixé à 5% de l’actif net, Groupama Asset Management peut décider d’honorer les demandes de rachats jusqu’à 7,5% de l’actif net (et donc exécuter 75% des demandes de rachats au lieu de 50% si elle appliquait strictement le plafonnement à 5%).

En cas d’activation du dispositif de gates, les porteurs de parts seront tenus informé par tout moyen, à travers le site internet de Groupama Asset Management, www.groupama-am.com. Les demandes de rachat seront alors plafonnées dans les mêmes proportions pour tous les porteurs concernés. S’agissant des porteurs de l’OPCVM dont les ordres n’auraient pas été exécutés, ces derniers seront informés, de manière particulière, dans les plus brefs délais. Les demandes non traitées et représentées à une prochaine date de centralisation ne bénéficieront d’aucune priorité sur les nouvelles demandes présentées à ladite date de centralisation.

La durée maximale d’application des gates est fixée à 20 valeurs liquidatives sur 3 mois.

2. Ajustement de la valeur liquidative ou  « swing pricing » :

Le mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative ou  « swing pricing » consiste, lorsque la différence de montant entre les souscriptions ou les rachats dans un fonds dépasse un seuil préalablement fixé par Groupama Asset Management, à augmenter ou diminuer la valeur liquidative de ce fonds d’un pourcentage destiné à compenser les coûts induits par l’investissement ou le désinvestissement de cette somme, la valeur liquidative est dite  « swinguée », et faire en sorte que ces coûts ne soient pas à la charge des autres investisseurs du fonds.

Le seuil de déclenchement ainsi que l’amplitude du swing de la valeur liquidative sont propres à chacun des fonds et révisés par un comité  « Swing Price » trimestriel de Groupama Asset Management. Ce comité a la possibilité de modifier à tout moment, notamment en cas de crise sur les marchés financiers, les paramètres du mécanisme du swing pricing.

IMPORTANT : Un porteur qui souscrit ou rachète un montant inférieur au seuil de déclenchement n’a pas la garantie d’être exécuté sur une valeur liquidative non swinguée. En effet, le franchissement d’un seuil de déclenchement s’apprécie globalement en prenant en compte l’ensemble de la collecte, à savoir le solde net des souscriptions/rachats de tous les porteurs.

Vous remerciant de votre confiance, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.

 

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AVERTISSEMENT

Tout investisseur doit prendre connaissance avant tout investissement du prospectus ou du document d’information clé de l’investisseur (DICI) de l’OPCVM. Ces documents et les autres documents périodiques peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande auprès de Groupama AM ou sur www.groupama-am.fr.

Ce support non contractuel ne constitue en aucun cas une recommandation, une sollicitation d’offre, ou une offre d’achat, de vente ou d’arbitrage, et ne doit en aucun cas être interprété comme tel.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.