L’accord sur le fonds de relance est positif pour la croissance à moyen terme et constitue une opportunité pour renforcer la cohésion de l’UE

Les dirigeants européens sont finalement parvenus à un accord sur le fonds de relance « Next Generation EU » et le cadre budgétaire pluriannuel de l’UE. Le montant total du fonds est conforme à la proposition de la Commission européenne, soit 750 mds d’euros et le cadre financier pluriannuel est resté à 1 074 mds d’euros sur 7 ans. La clé de répartition, le profil de remboursement et la méthode de financement sont également quasi-identiques à la proposition initiale de la Commission.

Cela dit, cet accord est toutefois issu d’un ensemble de compromis pour obtenir notamment l’aval des pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède) et de certains pays de l’Est (Pologne et Hongrie)

• Une répartition plus équilibrée entre les subventions et les prêts soit 390 mds d’euros et 360 mds d’euros respectivement versus 500 et 250 mds d’euros initialement proposés par la Commission,
• Un mécanisme de « frein d’urgence  » pourra être utilisé par un pays membre et pourrait provisoirement empêcher le décaissement des fonds en attendant la décision finale qui revient à la Commission européenne,
• Le rabais des contributions au budget EU pour les pays dits « frugaux » a augmenté; de plus, les Pays-Bas vont pouvoir également conserver un pourcentage plus élevé des recettes douanières qu’ils perçoivent (25% versus 15% initialement), plutôt que de les reverser à l’UE,
• Allègement des dispositions qui permettent au Conseil de l’UE de suspendre les décaissements si les pays membres ne respectent pas les valeurs démocratiques et l’état de droit,
• Réductions des subventions pour un certain nombre de programmes européens (tels que le programme pour une « transition juste » coupé de 30 mds à 10 mds d’euros, « Horizon Europe » de 10 à 5 mds d’euros ou encore un programme de santé) au profit des programmes nationaux, étant donné la réduction de l’enveloppe des subventions d’un peu plus de 20%.

La majeure partie des subventions ira au RRF « Recovery & Resilience Facility » qui concerne les programmes nationaux, soit 312.5 mds d’euros sur 390 mds : 70% des fonds seront octroyés en 2021-2022, sur la base de la clé de répartition de la Commission européenne (i.e en fonction du revenu par tête) et les 30% restants en 2023, mais sur la base de la perte de PIB due à la pandémie (pour aider les pays les plus durement touchés).

 Cet accord est positif pour les perspectives de croissance à moyen/long terme : selon les estimations de la Commission européenne (sur la base de la proposition initiale), le plan de relance va générer de la croissance, créer des emplois et permettra de réduire l’endettement public ; il aura également un effet positif permanent sur la croissance à long terme (hausse de la croissance potentielle).

Cet accord cautionne notre scénario que cette crise  » sans précédent  » constitue une opportunité pour renforcer la cohésion de l’Europe et trouver des solutions aux défis structurels

• • La solidarité budgétaire devient concrète
  • Le plan est à la fois un soutien cyclique et un outil de réallocation des ressources vers les secteurs de la transition énergétique et du numérique
  • L’émission d’une dette commune pour soutenir son économie fait jurisprudence et rend désormais possible le financement des besoins d’investissement supplémentaires notamment dans l’environnement, le social et les secteurs stratégiques

 

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