Le nouveau règlement européen sur les OPCVM monétaires met à jour les bonnes pratiques existantes

Après un premier jeu de règle harmonisant la gestion des OPCVM monétaires en Europe en 2011, le renforcement du cadre prudentiel souhaité par les instances européennes est une excellente nouvelle. En effet, le nouveau règlement européen qui doit être publié dans les prochaines semaines est d’abord une synthèse des bonnes pratiques prudentielles, auxquelles s’astreignent déjà beaucoup des acteurs de ce marché (en matière de rigueur de l’analyse des actifs éligibles et de gestion de la liquidité, en particulier). Il donne aussi un rôle de contrôle nouveau à l’ESMA, le superviseur européen.

C’est ainsi que les stress tests mis en oeuvre par les sociétés de gestion reposeront désormais sur des scénarios de chocs des marchés imposés par l’ESMA. De même, les obligations de transparence vis-à-vis de l’autorité de supervision seront renforcées, un reporting sur la constitution des portefeuilles de ces fonds devant lui être régulièrement adressé. Elle lui permettra de mieux apprécier le risque systémique de ces produits. Les règles d’investissement seront d’ailleurs un peu plus strictes, en termes de ratio de liquidité (15 % de ratio hebdomadaire, 7,5 % de ratio journalier) et de maturité des sous-jacents. Ce texte généralisera aussi la nécessaire maîtrise de son passif : une connaissance fine de la politique d’investissement de ses clients permet d’anticiper leurs demandes de rachat, de bien apprécier le gap de liquidité entre son passif et son actif et ainsi de construire un portefeuille dont le risque de transformation est adéquat.

Par ailleurs, le texte entérine la question de la désensibilisation des OPCVM monétaires vis-à-vis des notes des agences de notation : c’est bien entendu l’analyse interne qui doit primer. Si les notes attribuées par les agences aux titres sous-jacents continuent à jouer un rôle d’indicateur, une dégradation ne doit pas provoquer automatiquement l’exclusion de l’émetteur de tous les fonds monétaires européens. Ce principe est encore renforcé avec l’obligation qui est faite aux sociétés de gestion de mettre en place une analyse interne des actifs éligibles, indépendante de la gestion.

 

Risque de contagion

Les autorités européennes sont également très attentives au risque de contagion, en cas d’accident sur un OPCVM. En réponse à certaines pratiques qui ont eu cours dans les années 2007-2008, elles ont décidé d’interdire le support, c’est-à-dire tout refinancement d’un fonds en difficulté par la société de gestion (ou sa maison-mère). De même, le schéma maitre – nourricier est désormais proscrit (sauf pour les FCPE).

Lorsque les institutions internationales (G20, FSB, OICV) se sont inquiétées des risques de  » run  » sur les OPCVM monétaires, elles ont cherché à prévenir les éventuelles incitations des souscripteurs à se désengager en premier d’un fonds. Ce sont plutôt les fonds monétaires à VL constante ( » Constant NAV « ) qui étaient visés et à cet égard la nouvelle réglementation apporte aussi des progrès. Dans un souci de transparence, ces fonds, qui par définition ne retranscrivent pas l’évolution de la valeur de leurs actifs, et cela sans offrir de garantie, devront à l’avenir calculer et publier la différence entre la valeur constante et la valeur de cession au marché de l’actif. Il avait été envisagé d’imposer un  » buffer  » de fonds propres, mais sa mise en oeuvre a été jugé impossible, aussi le projet a été abandonné. Leurs règles d’investissement deviennent également plus restrictives, puisque seuls les titres d’Etat seront éligibles. En outre, les sociétés de gestion seront mieux armées pour maîtriser les rachats, puisqu’elles devront imposer des  » gates  » et des commissions de retrait : l’esprit de cette règle est de faire payer le prix de la liquidité aux souscripteurs qui souhaitent sortir et non à ceux qui resteront investis, ce qui peut être le cas aujourd’hui.

Enfin, une catégorie intermédiaire est créée. Des fonds à  » faible volatilité « , les LVNAV (« Low Volatility Net Asset Value « ), qui devront respecter les mêmes règles que les CNAV à ceci près qu’ils ne pourront amortir linéairement que la portion de l’actif de maturité inférieure à 75 jours et ne seront pas limités aux dettes publiques. Nous n’anticipons cependant pas un grand intérêt des acteurs du marché des fonds monétaires pour cette catégorie hybride.

 

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