Réforme des fonds monétaires : une évolution constructive, pas une rupture !

11/03/2019

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La réforme des fonds monétaires (" MMF ") a été conçue par le régulateur selon une démarche prescriptive quant à la méthodologie d'analyse, de gouvernance et de stress tests, à mettre en œuvre au sein des portefeuilles. Ses vertus devraient permettre une diffusion plus large des bonnes pratiques et une plus grande constance dans l'encadrement des risques, sans bouleverser l'industrie de la gestion monétaire.

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[Thomas Prince, Responsable de la Gestion Monétaire]
Publié au Journal officiel de l’UE, entré en application depuis le 21 juillet 2018 dans le cadre des nouveaux fonds et depuis le 21 janvier dernier pour les fonds existants, le Règlement européen MMF a pour principaux objectifs d’améliorer la résilience des OPCVM et FIA monétaires et de garantir un traitement équitable des investisseurs. Rappelons que ses dispositions s’appliquent à trois catégories de fonds correspondant aux OPC monétaires  » court terme  » et  » standards « : ceux dont la valeur liquidative (VL) est variable, modèle le plus répandu en France, ceux dont la VL est constante – ces fonds  » constant NAV  » auront désormais l’obligation d’être investis en dette publique à hauteur au minimum de 99,5% de leur actif total – enfin, ceux dont la VL est à faible volatilité. Un modèle hybride entre les deux premières catégories faisant évoluer automatiquement la VL de constante à variable, dès lors que la valorisation des actifs varie d’au moins 20 points de base.

Les exigences de la réforme s’articulent essentiellement autour de quelques grands axes.

C’est tout d’abord la structure de gouvernance des fonds monétaires, qui fait l’objet de prescriptions prudentielles favorables à une plus grande robustesse des portefeuilles. Le texte impose la mise en place formelle d’une instance de gouvernance, c’est-à-dire un comité monétaire, indépendante de l’équipe de gestion. Son rôle est de décider de l’éligibilité ou non des émetteurs à l’investissement, après avoir procédé à une évaluation complète de ceux-ci. Cette due diligence rigoureuse intègre différents critères d’analyse crédit de l’émetteur, parmi lesquels l’analyse des sous-jacents (structure des titres, programmes d’émissions autorisés…), de la liquidité des instruments, de l’ensemble des valeurs mobilières issues de l’émetteur, des risques de défaut de rang inférieur et supérieur, elle intègre aussi l’analyse fournie par les agences de notation.

« Exigences de liquidité et de modèle de valorisation »

 

C’est, ensuite, l’application de stress-tests plus approfondis et simulant différents scénarios de marché qui est requise. De nouveaux ratios de liquidité sont exigés, 7,5% minimum de l’actif net du fonds devant être investi en instruments liquidables en une journée, 15% minimum en instruments liquidables en cinq jours ouvrés. L’enjeu pour les sociétés de gestion est d’assurer un niveau satisfaisant de liquidité du portefeuille et en parfaite connaissance du profil, de la situation et des contraintes de son client-investisseur. Il faut ainsi être en mesure d’apprécier finement l’adéquation de  l’actif-passif du fonds et, sur le volet passif, de scénariser tous types de chocs lié à d’éventuels rachats.

Enfin, la valorisation figure aussi au cœur du règlement. Pour les fonds à valeur liquidative variable, l’ensemble des actifs détenus doivent être valorisés à leur valeur de marché – Mark to market. En l’absence de prix de marché incontestable, ou dans des conditions spécifiques de marché, un modèle de valorisation doit pouvoir prendre le relais en se basant sur l’analyse des prix offerts dans le marché. Enfin, dans ces fonds, l’usage de la linéarisation des actifs est proscrit pour une valorisation plus cohérente et pour assurer la meilleure équité entre les clients-investisseurs.

« Une adaptation sans grand bouleversement pour l’industrie de la gestion monétaire »

 

Il faut louer les vertus de cette réforme qui permettront la diffusion plus large des bonnes pratiques et une plus grande constance des méthodologies d’encadrement des risques. L’adaptation aux nouvelles dispositions ne devrait pas susciter de grand bouleversement pour l’industrie de la gestion monétaire. Les évolutions ont été conçues par le régulateur selon une démarche prescriptive et constructive quant à la méthodologie d’analyse, de gouvernance et de stress tests, à mettre en œuvre au sein des fonds.

Or, la plupart des gestions monétaires s’inscrivaient déjà  » dans l’esprit  » de la réforme avant qu’elle soit promulguée. Par exemple, l’application de stress-tests sur le passif des portefeuilles (simuler par exemple le comportement du portefeuille selon l’hypothèse de  » sorties  » simultanées de bon nombre d’investisseurs du secteur assurantiel) est déjà pratiquée pour nos portefeuilles depuis plusieurs années. Et les asset-managers se sont efforcés ces dernières années d’améliorer leur politique de KYC ou  » know your customer «  en affinant leurs outils et leur approche.

Finalement, l’impact le plus perceptible de la règlementation concernera les fonds à VL constante qui, compte tenu de l’interdiction du mécanisme de destruction de part, ne sont pas gérable dans un environnement de taux négatif. Les fonds à VL à faible volatilité souffrent du même problème : Il est fort probable que ces fonds soient transformés au profit d’un format VL variable sans pour autant changer radicalement de stratégie d’investissement !

 

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