Nos engagements réglementaires

Pour retrouver les documents sur l'exécution des ordres et sur l'exclusions des armes controversées cliquez ci-dessous.

Exécution ordresExclusion armes

Dispositifs de contrôle

La sécurisation des opérations financières est une préoccupation majeure de Groupama AM, d’où la mise en place d’une organisation rigoureuse, avec une direction de l’Audit directement rattachée à  la Direction Générale et deux directions, la Direction des Risques Financiers et Performances et la Direction Contrôle et Juridique rattachées au Directeur Général Délégué.

La Direction des Risques Financiers et Performances est en charge du contrôle des risques d’investissement (gestion financière des portefeuilles OPC et mandats). Elle est structurée autour de deux fonctions complémentaires : le contrôle du cadre de gestion (respect des limites d’investissement  réglementaires considérées comme spécifiques) et le risk management (maîtrise des risques de gestion financière).

La Direction Contrôle et Juridique chapeaute quant à elle trois entités complémentaires :

  1. La Conformité qui assure la maîtrise des risques réglementaire, juridique et de réputation.
  2. Le Contrôle Interne qui évalue et encadre  le risque opérationnel.
  3. Enfin, le RSSI qui est en charge de la maîtrise des risques liés à la sécurité des systèmes d’information.

Afin de veiller à une parfaite application des procédures internes et de couvrir les différents types de risques, trois comités ont été mis en place :

  1. Le comité mensuel des risques: il traite des risques liés à la gestion financière des portefeuilles. Chaque trimestre, ce comité prend de plus une dimension très stratégique avec la participation du Directeur général, des responsables des trois directions opérationnelles de Groupama AM (développement, gestions, activités support) et celle du Directeur Audit, Contrôles et Juridique.
  2. Le comité de contrôle interne: il pilote la cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne.
  3. Le comité d’audit: il prend connaissance et examine les comptes annuels, le rapport sur l’évaluation du dispositif de contrôle interne, les activités de l’audit interne, du contrôle interne, de la conformité et du RSSI.

Ce dispositif structuré permet de sécuriser les opérations et d’apprécier l’exposition des clients aux risques.

UNE GOUVERNANCE GUIDÉE PAR DES ENGAGEMENTS CLIENTS FORTS

Une politique optimisée d'exécution des ordres

L’exécution d’un ordre client fait l’objet de mesures très strictes au sein de Groupama Asset Management et ce, dans un souci de maîtrise et de maximisation de résultat. La politique d’optimisation repose sur cinq engagements :

  • Une mise en place de procédures afin d’obtenir le meilleur résultat possible ;
  • La communication des informations (actions, capitaux, performances, investissement, économie, rentabilité…) spécifiques et utiles à chaque client ;
  • L’application de manière appropriée de la politique d’exécution en respectant les différentes catégories de clients, d’instruments financiers et de transactions ;
  • La démonstration aux clients que les ordres exécutés pour leur compte l’ont été en accord avec ladite politique ;
  • La révision de la politique d’exécution de manière régulière et à chaque changement significatif sur les marchés couverts.

Cette démarche est conforme à la mise en application de la Directive des Marchés d’Instruments Financiers (Directive MIF : conférence de l’AMF), applicable depuis le 1er novembre 2007.

 

Consulter notre documentation sur l’exécution des ordres

Politique de sélection et d’exécution 2022

Reporting de Best Exécution RTS 28 – année 2021 – Clientèle retail

Reporting de Best Exécution RTS 28 – année 2021 – Clientèle institutionnelle

Reporting de Best Exécution RTS 28 – année 2021 – Clientèle RTO

Rapport sur les frais d’intermédiation 2020

L'exclusion systématique des armes controversées

A partir de mai 2009, Groupama AM a mis en place une politique d’exclusion en matière d’investissement dans les entreprises reconnues impliquées dans les activités liées  aux armes controversées. Sont concernées les activités de production, stockage, distribution et commercialisation de bombes à sous munition (BASM), telles que définis par le Traité d’Oslo de 2008,  et de mines anti-personnel (MAP), telles que définies par la Convention d’Ottawa de 1997, ainsi que les armes à uranium appauvri bannies par certaines législations nationales.

  • Groupama AM participe depuis 2008 à un groupe de travail qui rassemble les principales sociétés de gestion françaises. Ce groupe de travail se réunit au moins une fois par an avec le prestataire d’analyse afin de partager des expertises et d’échanger sur la méthodologie d’identification des entreprises controversées, pratiquée par le prestataire.
  • Ce prestataire d’analyse est un cabinet indépendant qui a été mandaté pour identifier les entreprises impliquées dans les activités controversées. Son analyse est basée sur les définitions contenues dans les textes internationaux. Chez Groupama AM, elle donne lieu à une catégorisation des entreprises en trois listes : rouge, orange et  vert. Nous actualisons régulièrement notre liste interne des entreprises cotées ou non cotées exclues grâce à cette recherche.

Cette politique d’exclusion d’armes controversées s’applique à l’ensemble des portefeuilles sous gestion. La liste interne est communiquée à chaque actualisation à  l’ensemble des gestions, aux équipes des risques pour le contrôle d’exclusion effective ainsi qu’au département de la conformité

Politique exclusion armes controversées 2019