Conformément à l’évolution de la doctrine de l’AMF (DOC 2011-15), la présentation des frais applicables aux fonds de droits français évolue.
Ce changement réglementaire se traduit par l’arrêt de la perception par le gestionnaire financier des commissions de mouvement.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2026, les frais seront présentés en deux catégories :
- Frais de gestion financière : liés à la gestion du portefeuille.
- Frais de fonctionnement et autres services (FFS) : couvrant notamment les frais réglementaires, juridiques, dépositaire, audit, reporting, indices, données ESG et certains services externes.
Ces frais de fonctionnement seront désormais facturés sur la base d’un forfait prédéfini. Si les frais réels sont inférieurs au forfait, le taux forfaitaire sera appliqué. Si les frais réels dépassent le forfait, Groupama Asset Management prendra en charge le dépassement.
Impact pour les porteurs :
- Cette évolution renforce la transparence et simplifie la lecture des frais. Elle est sans conséquence sur niveau global des frais : la somme des « frais de gestion financière », des « frais de fonctionnement et autres services » et des « frais de gestion indirects », le cas échéant, demeurant identique.
- Toutes les autres caractéristiques des Fonds demeurent inchangées.
Pour plus de détails veuillez-vous reporter aux documentations règlementaires de vos OPC qui seront publiées sur www.groupama-am.com dès le 1er janvier 2026.
Liste des OPC concernés par la mise en place des Frais de fonctionnement et autres services :
- GROUPAMA ABSOLUTE RETURN
- GROUPAMA ACTIONS EUROPE
- GROUPAMA ACTIONS FRANCE
- GROUPAMA AMERICA ACTIVE EQUITY
- GROUPAMA AMERICA ACTIVE EQUITY HEDGED
- GROUPAMA ASIA STOCK
- GROUPAMA AVENIR EURO
- GROUPAMA BILANCIATO
- GROUPAMA CONVICTIONS
- GROUPAMA CREDIT SHORT DURATION
- GROUPAMA DINAMICO
- GROUPAMA DYNAMIC BOND MEDIUM TERM
- GROUPAMA DYNAMISME
- GROUPAMA ENTREPRISES
- GROUPAMA EQUILIBRE
- GROUPAMA EURO ACTIVE EQUITY
- GROUPAMA EURO BOND
- GROUPAMA EURO CONVERTIBLE
- GROUPAMA EURO CREDIT
- GROUPAMA EURO CREDIT SHORT DURATION
- GROUPAMA EURO DIVERSIFIE
- GROUPAMA EURO FINANCIAL DEBT
- GROUPAMA EURO GOVIES
- GROUPAMA EURO STOCK
- GROUPAMA EUROPE ACTIONS IMMOBILIER
- GROUPAMA EUROPE ACTIONS IMMOBILIER HEDGE
- GROUPAMA EUROPE STOCK
- GROUPAMA EUROSTRATEGIE
- GROUPAMA FP FLEXIBLE ALLEGRO
- GROUPAMA FP FLEXIBLE ALLOCATION
- GROUPAMA FP FLEXIBLE PIANO
- GROUPAMA FRANCE ACTIVE EQUITY
- GROUPAMA FUTURE FOR GENERATIONS BALANCED
- GROUPAMA FUTURE FOR GENERATIONS DYNAMIC
- GROUPAMA FUTURE FOR GENERATIONS EQUITY
- GROUPAMA FUTURE FOR GENERATIONS MODERATE
- GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY
- GROUPAMA GLOBAL ELECTRIFICATION
- GROUPAMA GLOBAL INFLATION LINKED
- GROUPAMA HEALTH AND WELLNESS
- GROUPAMA HORIZON ACTIONS EMERGENTES
- GROUPAMA HORIZON ACTIONS EUROPE
- GROUPAMA HORIZON ACTIONS MONDE
- GROUPAMA HORIZON DETTE EMERGENTE
- GROUPAMA HORIZON OBLIGATIONS MONDE
- GROUPAMA JAPAN STOCK
- GROUPAMA MONETAIRE
- GROUPAMA MULTISTRATEGIES
- GROUPAMA OBLIG MONDE
- GROUPAMA OBLIGATIONS FLEXIBLES
- GROUPAMA OPPORTUNITIES EUROPE
- GROUPAMA PRUDENCE
- GROUPAMA PRUDENTE
- GROUPAMA TRESORERIE
- GROUPAMA ULTRA SHORT TERM
- GROUPAMA US STOCK
- INOCAP DISRUPTION MONDE
- INOCAP GENERATIONS FUTURES ACTIONS
- INOCAP GENERATIONS FUTURES EQUILIBRE
- MADE IN FRANCE 2024
- QUADRIGE EUROPE MIDCAPS
- QUADRIGE FRANCE SMALLCAPS
- QUADRIGE MULTICAPS EUROPE
- QUADRIGE PATRIMOINE
- QUADRIGE RENDEMENT FRANCE MIDCAPS
- QUADRIGE WORLD LARGECAPS
- RETRAITE DYNAMIQUE
- RETRAITE EQUILIBRE
- RETRAITE HARMONIE
- RETRAITE PERENNITE
- RETRAITE PLENITUDE
- RETRAITE PRUDENCE
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